En poursuivant votre navigation sur ce site, vous devez accepter l’utilisation et l'écriture de Cookies sur votre appareil connecté. Ces Cookies (petits fichiers texte) permettent de suivre votre navigation, actualiser votre panier, vous reconnaitre lors de votre prochaine visite et sécuriser votre connexion. Pour en savoir plus et paramétrer les traceurs: http://www.cnil.fr/vos-obligations/sites-web-cookies-et-autres-traceurs/que-dit-la-loi/

Conditions Générales de vente du Téléchargement des supports Numériques des Editions Mâ Hâdha

Date de dernière mise à jour : 20/05/2016

L'intégralité des supports numériques des Editions Mâ hâdha sont exclusivement distribués sur le site internet www.vocarabic.com,



Avertissements

Application des Conditions d’utilisation Téléchargement des supports numériques se trouvant sur le site www.vocarabic.com



Les présentes conditions s’appliquent uniquement à l’ensemble des téléchargements des supports numériques sur www.vocarabic.com



Conditions d'utilisation des fichiers numériques

Ce site vise à promouvoir le téléchargement légal dans le respect des droits d'auteurs des Editions Mâ hâdha. La reproduction sans autorisation de contenus protégés quels que soient le support et le format est un délit. Les exceptions à ce principe sont définies de façon exhaustive et limitative par la loi. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à vérifier systématiquement l’étendue des droits dont vous disposez.

Les fichiers sont protégés par des codes qui vous sont strictement personnels et qui vous permettent d'ouvrir les fichiers auxquels vous avez accès dans le cadre du téléchargement du support numérique.

Nos supports sont disponibles uniquement en format PDF.

Le téléchargement, la lecture ou l'impression sont strictement limités à un usage privé.



Toute copie donnée à des tiers ou toute modification de nos supports en vue d'une revente sont strictement interdites.

Article 1 - Généralités

Les présentes conditions régissent exclusivement les supports numériques à acheter puis télécharger sur le site www.vocarabic.com et qui sont accessibles depuis votre compte dans « mes téléchargements ».

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en ligne ou services liés à d’autres contenus.

Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.

Les présentes dispositions s’entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation et de la propriété intellectuelle.

Le service est réservé aux particuliers et aux personnes majeures et ne peut être utilisé à des fins professionnelles. Les éditions Mâ Hâdha peut apporter toutes modifications qu’elle jugera nécessaire à ce service. Les présentes conditions générales seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du service.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.vocarabic.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par les Editions Mâ Hâdha et ses clients.

Article 2 - Création de compte / Mot de passe

Pour effectuer une commande d’ouvrages numérisés sur le site www.vocarabic.com, vous devez :

  • Créer un compte ou vous enregistrer si vous possédez déjà un compte

  • Confirmer votre acceptation des conditions générales du service et valider.

Le Compte permettra l’accès par le client aux services et sera accessible avec un identifiant et un mot de passe.

Le mot de passe sera communiqué au client par e-mail à l’issue de la création de son compte. Le client pourra modifier son mot de passe en accédant à la rubrique "Mon Compte" sur le site. Vous devez informer immédiatement le service clientèle sur le site www.vocarabic.com de toute perte ou utilisation non autorisée de votre compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. A ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation.

Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite.

Article 3 – Offre

Les éditions Mâ Hâdha proposent sur le site www.vocarabic.com aux internautes d'acheter puis de télécharger des supports linguistiques et pédagogiques en format PDF.

Ces supports, une fois achetés, pourront être téléchargés puis visionnés (sur un ordinateur, une tablette ou un téléphone) ou imprimés par le client.





Article 4 – Commande

L’historique des transactions du client est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique Mon compte, dans la partie « historique de mes commandes ». Nous vous invitons à consulter régulièrement votre compte et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème en allant dans la rubrique "contactez-nous" ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et de votre mot de passe. L’archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Le processus de commande des Contenus Numériques est présenté en détail sur le Site.

Pour commander, vous devez impérativement avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire personnelle en cours de validité.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la validation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Une fois que vous avez fourni les informations demandées, le client coche la case "J’accepte les conditions générales de vente". Cette case cochée entraîne l'acceptation par le client des présentes conditions générales de téléchargement, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l'achat des fichiers numériques présentées au début de chaque support numérique.

Votre commande en ligne une fois validée ne peut plus être annulée suite à l’acceptation du paiement.

Nous vous confirmerons votre commande par e-mail et vous adresserons le lien permettant le téléchargement des Contenus Numériques sélectionnés.

Vous pourrez également avoir accès à vos téléchargements en vous rendant directement sur votre compte, dans la partie « Mes téléchargements ».

Article 5 – prix

Les prix des livres numériques sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

Le fait de valider la commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.

Les prix ou les présentes conditions générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de la validation des commandes.

Les frais de transaction facturés par paypal restent à la charge des Editions Mâ hâdha.

Article 6 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue auprès des Editions Mâ Hâdha sur le site www.vocarabic.com

:

  • Soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues

  • Soit Par paypal (via votre propre compte paypal)

  • Soit par virement

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Les factures seront émises par les Editions Mâ Hâdha.

Article 7 – Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, vous acceptez expressément que la fourniture du/des livre(s) numérique(s) commence dès la validation de votre commande soit avant la fin du délai de 14 jours et vous renoncez expressément à bénéficier du droit de rétractation. Aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

L’acceptation du démarrage immédiat de la fourniture de contenu numérique et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de la commande de contenu numérique.

En conséquence, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

Article 8 – Garantie de conformité

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les fichiers endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée au plus vite au service clientèle conformément aux modalités prévues à l’article 10 des présentes conditions. Les éditions Mâ Hâdha, procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des fichiers endommagés. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés (visées dans l'encadré ci-dessous).

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur:

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;

  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;

  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Article 9 – Remboursement

Les remboursements des produits dans l’hypothèse visée à l’article 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition des Editions Mâ Hâdha par mail via paypal ou par virement. Lors de l’étape de paiement, vos coordonnées bancaires pourront être conservées, si vous le souhaitez, pour passer vos prochaines commandes. Elles ne seront en aucun cas visibles sur le site. Vous pouvez les supprimer en vous rendant dans votre compte.

Les avantages obtenus lors de l’achat du produit seront perdus en cas d’annulation d’une commande.

Article 10 – Service clientèle

En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevez pas un email vous donnant accès à la page contenant les liens de téléchargement, ou si les liens de téléchargement ne sont pas disponibles dans l’espace Mon Compte puis dans « Mes téléchargements », vous pouvez nous contacter pour toute information ou question ou pour faire jouer la garantie :

  • Par mail: en allant sur le formulaire se trouvant dans « nous contacter »

  • Par mail ; en écrivant directement à contact@vocarabic.com

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les fichiers de livres numériques, textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits sur le site www.vocarabic.com sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par les Editions Mâ Hâdha et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.vocarabic.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination est strictement interdite et sera considérée comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales. Toute revente, échange, modification louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits. Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le code de téléchargement qui vous sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

En ce qui concerne les supports linguistiques proposés sur le site www.vocarabic.com il sera rappelé que le site www.vocarabic.com est le seul site autorisé à diffuser les supports des Editions Mâ Hâdha et que ceux-ci sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d’auteur.

Le client ne bénéficie quant à lui que d’un droit d’utilisation personnelle de ces fichiers dans un cadre strictement privé et gratuit. Toute utilisation hors du cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales.

Il est rappelé que les supports numériques accessibles sur le site www.vocarabic.com comportent des mentions et/ou code d’identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d’utilisation, ou de protection à l’égard des tiers. Vous vous engagez à ne pas porter atteinte à ces mentions et/ou code ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer. Vous vous engagez à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du service et à ne pas violer les présentes conditions à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.

Article 12 – Engagements d'utilisation du service – Responsabilité

12.1 – Engagement d'utilisation

Vous vous engagez à :

  • ne pas utiliser les supports numériques des Edition Mâ hâdha à des fins illégales.

  • ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le Site www.vocarabic.com

12.2 – Responsabilité

Les Editions Mâ Hâdha s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser son site www.vocarabic.com, Néanmoins, aucun site n'étant inviolable, la responsabilité des Editions Mâ hâdha ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ou si à l'inverse, les données transmises par le client pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.

Les Editions Mâ Hâdha ne sauraient être tenues par ailleurs responsables des problèmes techniques indépendants de son service, tels que : des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible), contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.

En outre, il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels "virus" informatiques et les Editions Mâ Hâdha ne pourront en aucun cas être tenues pour responsables d'éventuels dommages susceptibles d'en découler, tels que pertes de données ou détérioration d'équipement informatique.

Dans certains pays, les lois en vigueurs interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l'esprit ; le client s'engage à vérifier qu'au regard de la loi du lieu de sa commande, il n'existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés. La responsabilité des Editions Mâ hädha concernant les livres numériques ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l'usage que le client en fait.



Article 13 – Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées à l’Article 10 des présentes conditions.

Article 14 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires aux Editions Mâ Hâdha qui collectent et traitent informatiquement ces données pour la gestion de votre commande de livre numérique et le suivi de sa relation commerciale avec vous. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services qui vous sont proposés et les informations qui vous sont adressées.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres des Editions Mâ Hâdha comme indiqué lors de la création de votre compte ou lors de vos achats de livres numériques. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique "Informations personnelles".

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition sur les données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à contact@vocarabic.com avec votre e-mail adresse et si possible votre nom et référence de votre dernière commande, Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois maximum suivant la réception de la demande.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par les Editions Mâ Hâdha que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.

Article 15 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions Générales et notamment les informations sur les caractéristiques des livres numériques commandés, le prix, ainsi que sur leur utilisation licite avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.











Editions Mâ hâdha

Siège social : rue Gendarme Martin -42150 LA RICAMARIE

editions.mahadha@gmail.com

contact@vocarabic.com

SIRET : 44524685300052




Produit correctement ajouté au comparateur de produits